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Pages Légales

POLITIQUE de RETOUR et de REMBOURSEMENT

  • Garantie

Tout produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou provoquée, par une utilisation non conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par "Andriana Arts’Délices'" et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Pour toute demande de garantie, le produit devra être expédié à Andriana Arts’Délices - 5, impasse des Capucines – 63550 Saint Rémy sur Durolle. Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème.

Le client doit dans tous les cas, conserver le produit de telle manière qu'il reste apte à une potentielle nouvelle commercialisation - l'emballage d'origine indispensable à la remise en vente doit être gardé -, jusqu'à l'acceptation de retour formulée par un courriel envoyé par "Andriana Arts’Délices'".

  • Frais de retour

En cas de garantie, dans la mesure où le produit est reconnu atteint d'un vice caché ou d'un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition d'un nouveau produit sont à la charge de la société "Andriana Arts’Délices'".

En revanche, dans la mesure où la garantie n'est pas reconnue le produit est réexpédié aux frais du client. Les frais de retour du produit pour la demande de prise en charge en garantie sont eux aussi à la charge du client.

  • Responsabilité

Conformément aux dispositions de l'article L121-19-4 du code de la consommation tel qu'il résulte de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, " Andriana Arts’Délices" est responsable de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de " Andriana Arts’Délices".

  • Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

"Andriana Arts’Délices" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les réclamations ou contestation seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société " Andriana Arts’Délices " pour obtenir une résolution à l'amiable.

Le client peut adresser une réclamation :

- par courriel à l'adresse andriana@artsdelices.com

- par courrier à l'adresse suivante:

Andriana Arts’Délices - 5, impasse des Capucines - 63550 Saint Rémy sur Durolle.

En cas de client professionnel, non reconnu comme consommateur, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera exclusivement compétent.

 

Politique de confidentialité

  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Cette Politique de confidentialité et relatives aux cookies établit les conditions générales sous lesquelles Andriana Arts’Délices, dont le siège est 5, impasse des Capucines 63550 Saint Rémy sur Durolle - FRANCE. responsable du traitement des données aux fins de la politique de confidentialité et relatives aux cookies (ci-après, conjointement « nous » ou les « responsables du traitement »), traite les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant le site Internet artsdelices.com (ci-après le « site Internet »), l'application mobile ou l'application mobile, à savoir l'application informatique destinée à être utilisée sur smartphones, tablettes ou autres appareils mobiles (ci-après, l'«Application») ou d'autres applications, logiciels, médias numériques, moyens de stockage ou fonctionnalités liées à la marque commerciale Andriana Arts’Délices en France (ci-après conjointement, la « Plateforme »).

En utilisant la Plateforme, chaque fois que vous nous fournissez ou que nous sommes obligés d'accéder à tout type d'informations qui, en raison des caractéristiques de ces dernières, nous permettent de vous identifier, à savoir potentiellement et sans exhaustivité : vos prénom, nom, adresse courriel, adresse de facturation ou de livraison, numéro de téléphone, type d'appareil (ci-après, « Données personnelles »), que ce soit à des fins de navigation, d'achat de nos produits ou d'utilisation de nos services ou fonctionnalités, vous serez soumis à la Politique de confidentialité et relative aux Cookies, aux Conditions générales d'achat et d'utilisation, ainsi qu'aux autres documents cités aux présentes (ci-après conjointement, les « Conditions générales »), qui s'appliquent à tout moment et doivent être consultées pour vous assurer que vous les acceptez.

  1. Collecte des données personnelles et finalités de traitement

Sachez qu'avant d'utiliser l'un de nos services ou l'une de nos fonctionnalités vous devez lire cette politique de confidentialité et relative aux Cookies, ainsi que la section spécifique des conditions générales sur le service ou la fonctionnalité concerné. Dans chaque section, vous pourrez voir s'il existe des conditions d'utilisation spécifiques, ou si un traitement spécifique de vos Données personnelles est nécessaire.

Ne pas fournir certaines informations obligatoires peut empêcher votre inscription en tant qu'utilisateur ou l'utilisation de certaines fonctionnalités ou de certains services disponibles via la plateforme.

L'utilisateur (vous) assure par la présente que les données personnelles fournies sont véridiques et exactes, tout en acceptant de communiquer tout changement ou modification à cet égard. Si vous nous fournissez les données personnelles de tiers, vous serez responsable de les informer et d'obtenir leur accord concernant la transmission de ces informations aux fins indiquées dans les sections correspondantes de cette politique de confidentialité et relative aux Cookies. Toute perte ou tout dommage causé à la Plateforme, aux Responsables du traitement ou à tout tiers suite à la communication
d'informations erronées, inexactes ou incomplètes sur les formulaires d'inscription relèvera uniquement de la responsabilité de l'utilisateur.

Les responsables du traitement, selon le cas, utiliseront les données personnelles aux fins suivantes :

1.1 Gérer votre inscription en tant qu'utilisateur de la plateforme. Les données personnelles que vous nous fournissez seront utilisées afin de vous identifier en tant qu'utilisateur de la plateforme et vous donner accès aux différents produits, services et fonctionnalités qui sont disponibles pour les utilisateurs enregistrés.

1.2 La mise en place, le respect et la réalisation du contrat d'achat portant sur les produits que vous avez acquis ou de tout autre contrat que vous avez passé avec nous via la plateforme. En particulier, vous devez garder à l'esprit ce qui suit :

Dans le cas d'une offre e-commerce du site Internet ou de la plateforme ; si vous choisissez l'option d'enregistrer votre carte, vous devez nous autoriser expressément à traiter les données utilisées et indiquées à l'écran comme étant nécessaires pour l'activation et la mise en place de cette option. Le code de sécurité de la carte (CVV ou CVC) sera utilisé uniquement pour effectuer les achats et ne sera donc pas stocké ou traité avec les données de paiement. En acceptant l'activation de cette fonctionnalité, vous acceptez que vos données soient utilisées automatiquement lors d'achats futurs, vous n'aurez donc pas à saisir vos données à chaque achat, puisque celles-ci auront été validées et établies par défaut. Vous pouvez changer ou supprimer vos cartes à tout moment dans la rubrique "Mon compte". Nous stockons et transmettons vos données de carte bancaire en respectant les principales normes internationales sur la confidentialité et la sécurité des cartes de crédit et de débit. Pour des raisons de sécurité, l'utilisation de cette fonctionnalité peut nécessiter le changement de votre mot de passe. N'oubliez pas que l'utilisation sécurisée de la plateforme dépend également du bon usage et stockage de certains codes confidentiels.

Le cas échéant ; dans le cas de l'achat d'une carte cadeau, si vous nous fournissez les données personnelles de tiers, vous serez responsable de les informer et d'obtenir leur accord pour que, conformément aux conditions d'achat et d'utilisation de la plateforme, nous puissions traiter leurs données à des fins de gestion de la livraison ou vérification de la réception de la carte cadeau et du traitement de toute éventuelle demande de votre part ou de la part du tiers en question.

1.3 Vous contacter par courriel, téléphone, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que des « push notifications » de l'application, etc. concernant des mises à jour ou des messages d'information sur les fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris des mises à jour de sécurité de la plateforme, si leur installation s'avère nécessaire ou recommandée.

1.4 Traiter et gérer vos demandes formulées en utilisant les moyens de contact du service clientèle disponibles en ce qui concerne la plateforme ou les magasins, showroom ou toute entité de distribution, ainsi que contrôler la qualité de notre service.

La durée de traitement des données doit être soit celle prévue par la loi ; soit une période de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le client ou le prospect ; soit jusqu'à ce que l'objectif applicable à une donnée spécifique cesse d'exister. Par exemple, une donnée relative à vos commandes sera traitée tant que le responsable du traitement pourra avoir besoin de la conserver conformément aux lois en vigueur, puis sera supprimée une fois que cette finalité légitime cessera d'exister.

  1. Abonnement à la newsletter

Si vous vous abonnez à notre lettre d'informations (newsletter), nous vous ferons parvenir des informations sur nos produits et services via différents supports, tels que par courriel, par tout autre moyen électronique équivalent (comme les SMS, etc.) ainsi que par « push notifications » via l'application ou la plateforme si vous avez activé ces notifications sur vos appareils de consultation.

L'abonnement à notre lettre d'informations (newsletter) peut entraîner l'utilisation des données personnelles afin de personnaliser la communication liée aux produits et services auxquels vous avez accès par courriel, par SMS, ou par l'un de nos autres supports électroniques ou de ceux de tiers. Nous pouvons également vous fournir ces informations par « push notifications » depuis l'application ou la plateforme si vous avez activé ces dernières sur vos appareils de consultation. Afin d'améliorer le service que nous vous fournissons, nous vous informons par la présente que les données personnelles liées à vos achats en ligne ou en magasin, vos goûts et préférences, peuvent être utilisées par un service tiers à des fins d'analyse, de création de profils d'utilisateurs, d'études marketing et d'enquêtes qualitatives, ainsi que d'amélioration de nos interactions avec les clients.

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  1. Droits relatifs à la protection des données

Les responsables du traitement s'engagent à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l'exercice de vos droits. Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément aux dispositions de la disposition européenne RGPD du 25 mai 2018 ; vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en envoyant un courrier à : Andriana Arts’Délices 5, impasse des Capucines, 63550 Saint Rémy sur Durolle, France, en indiquant le motif de votre demande.

Si vous décidez d'exercer ces droits, et si votre adresse courriel fait partie des données personnelles que vous avez fournies, nous vous demanderons de nous l'indiquer dans votre demande par écrit, en précisant l'adresse courriel pour laquelle vous souhaitez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition.

  1. Autres utilisations nécessaires de vos données personnelles

Pour atteindre les objectifs indiqués dans cette politique de confidentialité, il peut nous être nécessaire de transmettre ces données personnelles à des sociétés tierces à des fins logistiques, de transport et de livraison, de lutte contre la fraude, statistiques, de confiance, financières, juridiques, judiciaires ou d'analyses marketing. Cette transmission des données personnelles exclut la cession ou la vente des données personnelles à des fins commerciales.

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En acceptant cette politique de confidentialité et relative aux cookies, vous nous autorisez expressément à traiter et partager vos données personnelles avec les sociétés susmentionnées et/ou à transférer vos données personnelles aux partenaires et prestataires de services correspondants situés en dehors de l'Espace économique européen aux fins décrites dans le présent document.

  1. Informations sur les cookies

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Conditions générales d'utilisation

  • Conditions d'utilisation

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En consultant ce site Internet vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

  • Objet du Site

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  • Respect des droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site Internet (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels ...) est la propriété de « Andriana Arts’Délices’ ». Nous attirons l'attention des visiteurs sur le fait que des musiques, des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

  • Les liens

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  • Responsabilité

Andriana Arts’Délices, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au site www.artsdelices.com. « Andriana Arts’Délices’ » se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d'autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.

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  • Collecte d'Informations statistiques de navigation

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De plus, la connexion à notre serveur Web peut entraîner l'envoi par notre serveur d'un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque de votre ordinateur. Il s'agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Votre navigateur contient une fonction vous permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)).

  • Évolution des CGU

Compte tenu des évolutions possibles du site www.artsdelices.com, des dispositions légales relatives au e-commerce et aux contraintes technologiques, les présentes conditions générales peuvent être librement modifiées par « Andriana Arts’Délices ». L'adhésion contractuelle aux conditions générales de vente s'effectue au moment de la vente et prend alors automatiquement en compte les dispositions de celles-ci.

  • Localisation juridique

La localisation de l'entreprise prévaut et induit la localisation juridique pour le règlement des litiges au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

 

Politique d'expédition

Frais d'expédition et délais de livraison

Les frais d'expédition sont à la charge du client. Ils sont indiqués à l'enregistrement de la commande par ce dernier, qui est dès lors réputé les avoir acceptés irrévocablement. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant les caractéristiques de poids des produits.

"Andriana Arts’Délices" a choisi pour ses livraisons à domicile ou sur un lieu de travail l'offre de la Poste, qui est en fonction du poids de votre commande selon la tarification de la Poste. Cette offre dispose d'un numéro de suivi qui vous permet de tracer l'acheminement de l'envoi.

"Andriana Arts’Délices" a choisi pour ses livraisons en relais colis l'offre Mondial Relay, qui est en fonction du poids du colis. Cette offre dispose d'un numéro de suivi qui vous permet de tracer l'acheminement de ce dernier.

Le délai de livraison commence à courir à la date de l'encaissement de la commande. Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est d'environ 10(dix) jours et ne peut excéder 30 (trente) jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, le client pourra obtenir la résolution de la vente, ainsi que le remboursement du prix payé.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers "Andriana Arts’Délices".

Pour toute demande de livraison urgente, il faut contacter par courriel ou par téléphone "Andriana Arts’Délices".

Expédition

"Andriana Arts’Délices" s'engage à apporter un soin tout particulier au conditionnement de chacune de ses commandes et veille à emballer ses produits de manière sécurisée, suivant les normes de la Poste.

 

Conditions générales de Vente

  • Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre " Andriana Arts’Délices'" et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.artsdelices.com. Les deux parties acceptant sans réserve. A défaut de contrat conclu entre le client et nous, ou de dérogations préalables expressément écrites acceptées par nous, les commandes seront soumises aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
  • Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels passant commande sur le site. Ainsi que cela est spécifié ci-après, certaines dispositions telles que le droit de rétractation ne s'appliquent cependant pas aux professionnels.
  • Lors de toute commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.
  • Le site est la propriété complète de " Andriana Arts’Délices'" ainsi que l'ensemble des droits découlant de son utilisation. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de "Andriana Arts’Délices'".

Le rhum constitue un alcool dont l'abus est dangereux pour la santé ; il incombe au client de la consommer avec modération. Seule une personne autorisée par la loi à consommer de l'alcool peut contracter avec " Andriana Arts’Délices'".

  • Application des conditions générales de vente

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.

Les présentes conditions sont téléchargeables en format PDF au moment de leur acceptation et sont transmises ensuite au client dans le courriel de confirmation de sa commande.

L'acceptation des présentes conditions ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Le client déclare sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

  • Commandes

Pour passer une commande le client devra au préalable s'être inscrit sur le site.  Un formulaire sera mis à sa disposition et il le remplira en indiquant les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

L'acheteur répond de toutes les conséquences imputables aux informations qu'il aura données lors de la prise de commande. En cas d'informations erronées dans le libellé des informations, "Andriana Arts’Délices'" ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La marchandise non livrée sera retournée aux entrepôts de " Andriana Arts’Délices'" et sera tenue à disposition ou bien réexpédiée à la charge de l'acheteur.

Après avoir choisi ses produits, le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande". Ce faisant, il valide donc définitivement sa commande et manifeste son engagement de payer le montant de sa commande, et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Un numéro d'identifiant de commande est alors communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Les registres informatisés par "Andriana Arts’Délices'" constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente n'est réputée conclue qu'à compter du moment où le montant de la commande est crédité sur le compte de " Andriana Arts’Délices'"." Andriana Arts’Délices'" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

  • Produits

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture," Andriana Arts’Délices'" proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l'acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée, et le client sera remboursé de la somme payée par lui dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle "Andriana Arts’Délices' a informé le client de l'indisponibilité du produit.

" Andriana Arts’Délices'" reste au service de ses clients pour les conseiller en s'appuyant sur sa connaissance du produit et ses critères d'appréciation subjectifs. Le choix final appartient en revanche au client. Les conseils fournis ne peuvent en aucun cas faire l'objet de réclamation.

  • Disponibilité des produits

Nos offres de produits affichées sur le site sont valables sous réserve d'une rupture due à une forte demande. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par courriel dans les meilleurs délais.

  • Prix des produits

Les prix de chaque produit s'entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.

Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits avec TVA ainsi que les frais de port.

Le prix est payable comptant le jour de la commande ou par chèque. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.

Ces conditions s'entendent pour des envois vers la France métropolitaine. Pour tout envoi vers l'international, il faut demander confirmation par mail auprès de " Andriana Arts’Délices'" pour le traitement des droits et taxes.

Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.

  • Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site au moment de la commande, et mentionné sur la confirmation de commande adressée par " Andriana Arts’Délices ".

La commande validée par le client n'est considérée effective, et le contrat réputé conclu, que lorsque le compte de " Andriana Arts’Délices " est crédité du montant de la commande.

En cas de refus du paiement effectué par les centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, " Andriana Arts’Délices " se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la TVA donne, dans certains cas, la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

  • Mode de paiement

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose de l'ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il aura chois lors de l'enregistrement du bon de commande.

L'acheteur règle sa commande par carte bancaire sur le site du vendeur. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais d'un système sécurisé. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.

  • Frais d'expédition et délais de livraison

Les frais d'expédition sont à la charge du client. Ils sont indiqués à l'enregistrement de la commande par ce dernier, qui est dès lors réputé les avoir acceptés irrévocablement. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant les caractéristiques de poids des produits.

" Andriana Arts’Délices " a choisi pour ses livraisons à domicile ou sur un lieu de travail l'offre Colissimo, qui est en fonction du poids de votre commande selon la tarification de la Poste. Cette offre dispose d'un numéro de colis qui vous permet de suivre l'acheminement de ce dernier.

" Andriana Arts’Délices'" a choisi pour ses livraisons en relais colis l'offre UPS, qui est en fonction du nombre de bouteilles commandées. Cette offre dispose d'un numéro de colis qui vous permet de suivre l'acheminement de ce dernier.

Le délai de livraison commence à courir à la date de l'encaissement de la commande. Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est d'environ 10(dix) jours et ne peut excéder 30 (trente) jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, le client pourra obtenir la résolution de la vente, ainsi que le remboursement du prix payé.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers "Andriana Arts’Délices'".

Pour toute demande de livraison urgente, il faut contacter par courriel ou par téléphone "Andriana Arts’Délices'".

  • Expédition

"Andriana Arts’Délices'" s'engage à apporter un soin tout particulier au conditionnement de chacune de ses commandes et veille à emballer ses produits de manière sécurisée, suivant les normes de la Poste.

  • Garantie

Tout produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou provoquée, par une utilisation non conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par "Andriana Arts’Délices'" et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Pour toute demande de garantie, le produit devra être expédié à Andriana Arts’Délices - 5, impasse des Capucines – 63550 Saint Rémy sur Durolle. Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème.

Le client doit dans tous les cas, conserver le produit de telle manière qu'il reste apte à une potentielle nouvelle commercialisation - l'emballage d'origine indispensable à la remise en vente doit être gardé -, jusqu'à l'acceptation de retour formulée par un courriel envoyé par "Andriana Arts’Délices'".

  • Frais de retour

En cas de garantie, dans la mesure où le produit est reconnu atteint d'un vice caché ou d'un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition d'un nouveau produit sont à la charge de la société "Andriana Arts’Délices'".

En revanche, dans la mesure où la garantie n'est pas reconnue le produit est réexpédié aux frais du client. Les frais de retour du produit pour la demande de prise en charge en garantie sont eux aussi à la charge du client.

  • Responsabilité

Conformément aux dispositions de l'article L121-19-4 du code de la consommation tel qu'il résulte de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, " Andriana Arts’Délices" est responsable de la bonne exécution de la commande.

Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de " Andriana Arts’Délices".

  • Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

"Andriana Arts’Délices" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les réclamations ou contestation seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société " Andriana Arts’Délices " pour obtenir une résolution à l'amiable.

Le client peut adresser une réclamation :

- par courriel à l'adresse andriana@artsdelices.com

- par courrier à l'adresse suivante:

Andriana Arts’Délices - 5, impasse des Capucines - 63550 Saint Rémy sur Durolle.

En cas de client professionnel, non reconnu comme consommateur, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera exclusivement compétent.

  • Frais du e-commerce

Le tarif des frais administratifs divers liés au commerce électronique sont les suivants:

- Mise en recouvrement: 76€ plus les intérêts et autres frais éventuels (avocat, huissier, etc...)

- Servie recherche et édition de facture sur l'année N et N-1: 8 €, si années antérieures : 15€.

Confidentialités des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de " Andriana Arts’Délices " pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter "Andriana Arts’Délices " à l'adresse figurant à l'article " Litiges".

De plus, "Andriana Arts’Délices" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

  • Facultés de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du code de la Consommation tel qu'il en résulte de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le client dispose d'un délai de 14(quatorze) jours francs à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien, pour se rétracter, sans avoir de justification à donner. Si le délai précité expire un samedi, ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La notification de l'exercice de droit de rétractation par le client pourra être notifiée à "Andriana Arts’Délices'" par tout moyen et notamment en transmettant le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales ou par une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa décision relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le client.

En cas de rétractation du client, " Andriana Arts’Délices'" remboursera le client dès sa réception du (des) produit(s), ou lorsque le client aura fourni une preuve d'expédition du(des) produits(s) concernés(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le produit devra être retourné à "Andriana Arts’Délices'" par le client, à ses frais, à l'adresse postale figurant ci-dessus au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

" Andriana Arts’Délices'" procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour sa commande, sauf accord exprès du client pour obtenir le remboursement par un autre biais, étant précisé que ce remboursement n'occasionnera aucun frais à la charge du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Le produit devra être retourné avec son emballage d'origine. La responsabilité du client ne pourra être engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

  • Protections des mineurs

L'article L.342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés pour la vente d'alcools, stipule que la vente d'alcools est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l'âge légal requis à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier avec modération.

 

MENTIONS LÉGALES :

Informations éditeur

Andriana WANDOREN-RAMILIARISON

« Andriana Arts’Délices »
5, impasse des Capucines
63550 Saint Rémy sur Durolle
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@ : andriana@artsdelices.com

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